Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
1️⃣ Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
Raison sociale : VynSky Drone
Forme juridique : SAS
Capital social :4000€
Siège social : 13 rue des Alouettes, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
Numéro SIREN / SIRET : 101574960 Rcs de Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71101574960
Email : contact@vynskydrone.fr
Téléphone :07-61-02-92-42
2️⃣ Responsable de la publication
Nom et prénom : Vincent BELLIOT
Fonction : Président
3️⃣ Hébergement du site
Hébergeur : IONOS
Raison sociale : SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
4️⃣ Activité réglementée – Exploitation de drones
L’activité d’inspection par drone est une activité réglementée.
L’exploitant est déclaré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Enregistrement effectué sur la plateforme Alpha Tango
Les opérations sont réalisées conformément à la réglementation européenne en vigueur (EASA – règlements UE 2019/947 et 2019/945)
📌 Numéro d’exploitant drone : FRAzeooxgdibnshb
5️⃣ Assurance professionnelle
L’exploitant est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité de télépilotage de drones civils :
Assureur : ATLANTAS ASSURANCES
Police n° : 551064-5106
6️⃣ Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7️⃣ Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
[Nom de la société] ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages résultant de l’utilisation du site.
8️⃣ Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9️⃣ Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et de statistiques.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
