Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1️⃣ Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

Raison sociale : VynSky Drone

Forme juridique : SAS

Capital social :4000€

Siège social : 13 rue des Alouettes, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES

Numéro SIREN / SIRET : 101574960 Rcs de Nantes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71101574960

Email : contact@vynskydrone.fr

Téléphone :07-61-02-92-42

2️⃣ Responsable de la publication

Nom et prénom : Vincent BELLIOT

Fonction : Président 

3️⃣ Hébergement du site

Hébergeur : IONOS

Raison sociale : SARL

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Téléphone : 0970 808 911

4️⃣ Activité réglementée – Exploitation de drones

L’activité d’inspection par drone est une activité réglementée.

L’exploitant est déclaré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

Enregistrement effectué sur la plateforme Alpha Tango

Les opérations sont réalisées conformément à la réglementation européenne en vigueur (EASA – règlements UE 2019/947 et 2019/945)

📌 Numéro d’exploitant drone : FRAzeooxgdibnshb

5️⃣ Assurance professionnelle

L’exploitant est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité de télépilotage de drones civils :

Assureur : ATLANTAS ASSURANCES

Police n° : 551064-5106

6️⃣ Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7️⃣ Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
[Nom de la société] ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

8️⃣ Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9️⃣ Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et de statistiques.
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